Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Frenchy Cosmetics sur le site frenchy-cosmetics.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.
1. Identification du vendeur
Frenchy Cosmetics — contact@frenchy-cosmetics.com — France
2. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Frenchy Cosmetics se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Frenchy Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après paiement complet. Un e-mail de confirmation vous sera adressé. Frenchy Cosmetics se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de litige avec le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable à un transporteur, Frenchy Cosmetics ne pourra être tenu responsable. Tout colis non réclamé dans les délais impartis sera retourné à l'expéditeur.
7. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu à la garantie légale de conformité pour les biens vendus. L'acheteur peut invoquer cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur répond également des défauts cachés de la chose vendue (art. 1641 et suivants du Code civil) dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.